Le 30 mai 2024[1], l’Autorité de la concurrence a publié un Avis sur le fonctionnement concurrentiel des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE), qu’il s’agisse des IRVE accessibles au public ou à usage privatif.
L’ADLC, qui s’était auto-saisie du sujet en février 2023 et avait ensuite lancé une consultation en mai 2023, formule ainsi 40 Recommandations à destination des pouvoirs publics, des régulateurs et des acteurs du secteur, pour améliorer l’information du consommateur et uniformiser les pratiques tarifaires.
Certaines recommandations sont d’ordre législatif, réglementaire ou organisationnel afin de compléter le cadre juridique dans lequel évoluent les acteurs du secteur et optimiser l’accompagnement par les pouvoirs publics de ces deux secteurs en croissance.
En parallèle, certains risques concurrentiels potentiels et non exhaustifs, sont mis en avant par l’ADLC, qui incite à une vigilance particulière pour préserver la concurrence tout en favorisant l’innovation.
L’ADLC fait notamment le constat que « l’expérience de la recharge demeure complexe pour l’utilisateur et la tarification de la recharge particulièrement opaque » et fait à ce titre les recommandations principales suivantes :
Tout en relevant que cette intensification de la transparence tarifaire peut accroître le risque de collusion sur le marché, l’ADLC estime que, dans le secteur émergent des bornes de recharge, l’information du consommateur prime sur ce risque, qu’en tout état de cause, elle surveillera. Elle estime également que le renforcement de la transparence tarifaire réduit les coûts de recherche pour les consommateurs, ce qui, selon elle, « stimule in fine la concurrence ».
[1] Avis 24-A-03 du 30 Mai 2024